On sait malheureusement que la climatisation est une catastrophe environnementale : production de gaz à effet de serre, recours à de l’énergie nucléaire pour la fabrication d’électricité, fluide frigorigène extrêmement polluant…
Face à cette réalité, les successives réglementations thermiques ont établi des normes afin de garantir des appareils aussi performants et aussi peu énergivores que possible.
Le point sur la réglementation thermique et la climatisation.
Code de l'énergie sur la Climatisation : que dit la Loi ?
En France, un décret de recommandation (qui n’est pas encore passé à l’état de loi) du Code de l’énergie interdit le fonctionnement des climatiseurs lorsque la température des locaux est inférieure ou égale à 26 °C. Détails dans les liens ci-dessous :
- Code de l’environnement et Attestation d’aptitude prévue à l’article R543-99 du Code de l’environnement
- Code de l’énergie
- Réglementation thermique RT 2012
- Réglementation thermique RT 2020 - ou RE 2020
- Certification EUROVENT : une liste complète et précise des systèmes de climatisation vérifiés par un organisme indépendant.
- CE Étiquette énergie
- QualiPAC/NF PAC,
, pour les pompes à chaleur réversibles seulement - Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l’inspection et l’entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation
Qu’est-ce que la réglementation thermique ?
La Réglementation Thermique découle du Grenelle de l’Environnement et vise la construction de bâtiments résidentiels et tertiaires moins énergivores.
On est passé par la Réglementation thermique 2000, puis RT 2005 et RT 2012 (celle qui est appliquée actuellement). Mais la prochaine réglementation est la RT 2020, qui servira désormais de référence.
La RT 2020 vise quant à elle des bâtiments autosuffisants, qui produiront plus d’énergie qu’ils n’en consomment. On parle aussi de Réglementation Environnementale (RE 2020).
La réglementation thermique en rénovation n’est pas obligatoire. En revanche, c’est le cas de la réglementation thermique en extension de maison construite aux normes RT 2012.
Quelles sont les principales différences entre la RT 2012 et la 2020 ?
- Avec la RT 2020, toute nouvelle construction devra produire davantage d’énergie qu’il n’en consomme. Grâce par exemple à des panneaux photovoltaïques.
- On parle de maisons passives (dépenses d’énergie minimales et recyclage de l’énergie produite), par opposition aux simples Bâtiments Basse Consommation (BBC) de la RT 2012.
- La consommation de chauffage devra être inférieure à 12 kW hep/m² et la consommation totale d’énergie inférieure à 100 kW hep/m².
- Dans cette consommation, la RT 2012 incluait la climatisation, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes, etc.).
La RT 2020 ajoute l’empreinte carbone de la construction dans le calcul de la consommation d’énergie.
Un principe d’énergies renouvelables (solaire ou géothermique par exemple) devra donc être associé à la maison dès le projet de construction :
- panneaux photovoltaïques
- éolienne
- pompe à chaleur
- géothermie
- chauffage thermodynamique
- chauffe-eau solaire
- puits canadien
- récupération d’eau de pluie
- climatiseurs alternatifs : puits canadiens, bio climatiseurs…
- etc.
Peut-on climatiser une maison RT 2020 ?
Il peut sembler difficile, voire contre-productif, de chercher à climatiser une maison RT 2020.
Sachez cependant que cela est possible, à condition de faire une étude thermique préalable et de ne pas dépasser les plafonds de consommation réglementaires, en utilisant un climatiseur géothermique ou écologique.
Même si la RT 2020 n’interdit pas l’usage de la climatisation, sachez qu’il faudra compenser votre choix de climatiser votre bâtiment en diminuant de manière importante le recours à d’autres équipements consommateurs d’énergie (chauffage, eau chaude…) et compenser avec une isolation et des matériaux très isolants et performants de manière à vous rapprocher le plus possible de l’inertie thermique (maison passive).
L a RT encourage une climatisation naturelle grâce à la conception bioclimatique et la température intérieure conventionnelle (TIC) :
- isolants ultra performants et naturels
- brise-soleil au-dessus des ouvertures
- plantation d’arbres à feuilles caduques
- éclairage naturel et puits de lumière
- déstockage diurne des frigories accumulées la nuit
- ventilation et pompes à chaleur réversibles…
Demandez l'aide d'un Chauffagiste pour choisir votre système de climatisation
Qu'est-ce qu'une Maison BCC (Maison Basse Consommation) ?
Une maison BBC (Bâtiment Basse Consommation) est une maison à très faible consommation d’énergie et ne rejetant qu’un faible taux de dioxyde de carbone.
Sa conception s'appuie sur la valorisation des apports du soleil (chaleur, lumière), l'mplantation par rapport au soleil (pièces à vivre au Sud), des plantations végétales pour conserver la fraîcheur, le regroupement des pièces de nuit, une isolation renforcée (murs et toiture), une bonne ventilation pour compléter l'étanchéité thermique, l'utilisationd’écomatériaux et des déchets de chantier de construction restreints au maximum...
Qui est autorisé à poser une climatisation ?
L’installation d’une climatisation monosplit ou multisplit doit être réalisée par un professionnel agréé.
Seule la pose d’une climatisation monobloc (ou climatiseur mobile) ne relève d’aucune réglementation particulière et peut être réalisée par vos soins.
L’artisan qui pose votre climatisation devra être titulaire d’une attestation d'aptitude fluide frigorigène obligatoire et renouvelée tous les 5 ans. Vous pouvez vérifier l’attestation de capacité d’un artisan auprès de l’ADEME.
- Catégorie I : tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur
- Catégorie II : équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant moins de 2 kg de fluides frigorigènes
- Catégorie III : Récupération des fluides des équipements de moins de 2 kg de fluides frigorigènes
- Catégorie IV : Contrôle d’étanchéité
- Catégorie V : systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R.311-1 du Code de la route
- Catégorie V - VHU : Exclusivement pour les opérations de récupération des fluides des systèmes de climatisation des véhicules hors d’usage)
Explications de l'étiquette énergétique (classe énergétique)
La norme européenne relative aux classes énergétiques (ou étiquette énergie comme on l’appelle parfois) a pour but d’encadrer le risque sanitaire et écologique que présenterait un appareil électrique (ici un climatiseur) défectueux.
Cette norme date de 2013 et elle est gérée par la directive ERP (Energy Related Products).
Votre climatiseur doit porter une étiquette énergétique qui mentionne obligatoirement :
- sa consommation électrique (en kWh)
- sa puissance frigorifique (en kW)
- sa puissance acoustique en dB
- son type de refroidissement (eau ou air)
- ses indicateurs de chauffe
- son SCOP (Seasonal Coefficient of Performance ou rendement saisonnier et la classe énergétique en mode chaleur s’il s’agit d’une climatisation réversible)
- son SEER (Seasonal Energy Efficiency Ratio son rendement saisonnier en mode froid)
sa catégorie d’efficacité énergétique (de A à G)
Classes énergétiques des climatiseurs
Type de climatiseur | A | B | C | D | E | F | G |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Split/multi-split / split mobiles | >3,20 | >3,00 | >2,80 | >2,60 | >2,40 | >2,20 | >2,20 |
Monoblocs à double conduit | >3,00 | >2,80 | >2,60 | >2,40 | >2,20 | >2,00 | >2,00 |
Monoblocs à simple conduit | >2,60 | >2,40 | >2,20 | >2,00 | >1,80 | >1,60 | >1,60 |
Pour les climatiseurs en mode chauffage : | |||||||
Split/multi-split / split mobiles | >3,60 | >3,40 | >3,20 | >2,80 | >2,60 | >2,40 | >2,40 |
Monoblocs à double conduit | >3,40 | >3,20 | >3,00 | >2,60 | >2,40 | >2,20 | >2,20 |
Monoblocs à simple conduit | >3,00 | >2,80 | >2,60 | >2,40 | >2,10 | >1,80 | >1,80 |
Depuis le 1er janvier 2014, les appareils des classes F à B ne peuvent plus être vendus dans l’Union européenne.
Problèmes de climatisation avec le voisin : vos recours
Les nuisances sonores liées à la climatisation entrent dans le champ d’application du décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage ainsi qu’au Code de la santé publique (articles R.1334-33 et R.1337-7).
La climatisation de mon voisin fait trop de bruit
- La différence mesurée entre le bruit ambiant (bruit normal lorsque le climatiseur tourne) et le bruit résiduel (bruit normal lorsque le climatiseur ne tourne pas) ne doit pas être supérieure à 5 dB de 7h à 22h et à 3 dB de 22h à 7h.
- Dans le cas où un huissier constatait une différence significative dans les plages horaires mentionnées, le contrevenant encourt une amende de 450 € et la confiscation de son équipement.
Quelle est la distance minimale à respecter pour installer mon climatiseur par rapport à la propriété du voisin ?
- Le Code de l’urbanisme reste assez flou et il faudra vous référer au PLU et POS de votre commune.
- De manière générale, toute construction doit se situer à 3 mètres minimum des limites de la propriété.
- Évidemment, plus votre climatiseur est bruyant, plus vous aurez intérêt à l’éloigner du voisin.
- Le problème est le même pour une pose de climatisation sur toiture : vérifiez sur le PLU la hauteur de construction et les conditions de vis-à-vis.
Les vibrations de la clim du voisin sont pénibles. Quels sont mes recours ?
- S’il s’agit des vibrations, la climatisation sur un mur mitoyen en appartement peut effectivement générer des problèmes de voisinage !
Comment éviter que mon climatiseur fasse du bruit et gêne les voisins ?
Lors de l’installation de votre climatisation, pour prévenir tout problème de nuisance sonore :
- prévoyez une isolation phonique (clôture isolante, coffrage, silent blocks, panneaux…)
- prévenez vos voisins de potentielles nuisances dues au bruit de votre climatisation, cela sera considéré comme un geste basique de courtoisie.
L’entretien de climatiseur est-il obligatoire ?
La réglementation impose le contrôle des circuits du liquide frigorigène pour les appareils de climatisation :
- contenant plus de 2 kg de fluide
- ayant une puissance frigorifique supérieure à plus de 12 kW
Cet entretien doit obligatoirement être réalisé par un professionnel agréé disposant d’une attestation aptitude fluide frigorigène. Et ce, 1 an après l’installation puis tous les 5 ans.
Le technicien chargé de l’entretien vous fournira un certificat d’étanchéité à conserver.
Si à l’occasion de la visite de contrôle, des défaillances ou dysfonctionnements sont mentionnés, vous devrez songer à la mise aux normes de votre climatisation : c'est à dire un remplacement de votre appareil.
Peut-on climatiser une cuisine professionnelle ?
Au sein des cuisines de restaurants, il fait chaud, la vapeur, la graisse et les odeurs sont omniprésentes, les fours et plaques tournent pendant des heures…
On utilise une climatisation spéciale cuisine pro avec caisson d’induction (prise d’air extérieur + filtre G4) et caisson de compensation (caisson double peau + filtre G4 + batterie chaude + batterie de récupération avec traitement thermique de l’air neuf).
Les conditions de travail sont très difficiles. Mais peut-on pour autant rendre l’air plus respirable dans les cuisines pros grâce à la climatisation ? On sait que les cuisines professionnelles sont très réglementées en matière d’hygiène, d'incendie, de conditions de travail etc. :
- Une température de20 °C en hiver, 28 °C en été
- Une humidité relative tolérée jusqu’à 70 %
- Une introduction d’air à faible vitesse et laminaire à < 0,5 m/s
- Un taux de renouvellement maximum conseillé de 40 à 50 Vol/h.
- Un niveau sonore de 85 dBA maximum
- Normes incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980)
- Norme AFNOR NF EN 16 282 sur l’encadrement normatif de l’ensemble des éléments en lien avec la ventilation des cuisines professionnelles.
- Norme NF C 15-100 (AFNOR), norme AFNOR NF EN 12464-1 et norme ISO 8995/CIE 8008 sur les normes électriques en cuisine professionnelle.
En matière de ventilation et climatisation de cuisine professionnelle :
- Les filtres à air, les hottes et tous les accessoires de ventilation doivent être impérativement triple flux, avec une extraction par convection et aspiration à 97 % pour les particules supérieures à 10μ.
- Si l’extraction se fait par induction (introduction d’un volume d’air), elle doit être de 5 à 20 % du débit d’extraction et à haute vitesse (8 m/s).
- Le flux d’air de compensation (air neuf prétraité) doit être à une température de 18 °C, à basse vitesse (vitesse entre 0,25 et 0,5 m/s).
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